ToysToys

Politique de garantie

v2 — 2026-07-20

1. Garantie applicable entre professionnels Les Produits vendus par ToysToys bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, applicable aux relations entre professionnels. La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, réservée aux consommateurs, ne s'applique pas aux commandes passées sur le Site. 2. Mise en œuvre Pour invoquer un vice caché, le Client doit signaler le défaut à ToysToys dans un délai raisonnable à compter de sa découverte, accompagné de tout justificatif utile. 3. Conséquences En cas de vice caché avéré, le Client peut, conformément au droit commun, choisir entre la résolution de la vente avec restitution du prix ou une réduction du prix, sans préjudice de dommages et intérêts si ToysToys avait connaissance du vice. 4. Garantie constructeur Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale propre à leur fabricant, dont les conditions sont précisées, le cas échéant, sur la fiche produit ou la documentation fournie avec le Produit. Cette garantie s'exerce directement auprès du fabricant selon ses propres conditions. 5. Exclusions Sont exclus de toute garantie les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale ou d'une intervention par un tiers non autorisé.